Une bonne nouvelle, l’obligation d’émission et de réception de factures électroniques a été reporté
Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles, la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d’application de cette réforme.
L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques se fera pour toutes les entreprises : au 1er septembre 2026
Cela a donné un bon bol d’air aux entreprises, qui pour la grande majorité n’étaient pas encore prêtes.
Plus d’informations sur e site officiel : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15683
Petites entreprises et facturation vers les particuliers
Dans le cas où vous facturez vos services à des particulier (B to C) pour serez tenu de transmettre un rapport de l’ensembles de vos factures émises. A noter que dans le suivi électronique doit être inclus le paiement de cette facture.
Personne ne sera donc exclu de cette obligation.
Dolibarr et la facturation électronique
Pour les versions actuelles de Dolibarr (De 11 à 19.xx) il est nécessaire d’installer le module Factur-X suivant ou le module Peppol suivant (selon votre pays) afin de générer des factures électroniques. Les factures au format Factur-X (PDF un peu plus gros que les anciens PDF de factures) sont de plus compatibles avec le système Chorus français.
Une version est en cours de préparation afin de prendre en standard la facturation électronique celle-ci devrait être disponible 6 mois avant le 1er septembre 2026… si la date ne recule plus.
A noter que les versions customisées de Dolibarr « préféreront » utiliser un module pour gérer cela, afin d’éviter les « pertes » des modifications faites sur les modules, cependant mettre à jour son Dolibarr vous permet de bénéficier de fonctionnalités nouvelles, des gains de performance grâce au passage aux versions PHP supérieures et surtout, une sécurité renforcée apportées par les versions 17.xx 18.xx 19.xx et bientôt 20.xx.
Pascal Bazzea – 15-07-2024
